Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Gamma 27, 58, boulevard Pasteur, à Evreux (Eure), cessionnaire, pour l'exploitation, dans les locaux du centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale à la clinique Pasteur, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'autorisation avait été accordée le 28 août 1984 à M. le docteur Robert Blois, cédant. En conséquence de cette confirmation d'autorisation, mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Gamma 27 pour exercer l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > >.