Décret du 26 septembre 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1996.

Alain Juppé