Arrêté du 12 septembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses pour 1996 du budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry-Cognin sont majorées de la somme de 1 278 334,21 F (décision modificative no 1).