ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 septembre 1996 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


  • A la dignité de grand'croix

    ARMEE DE TERRE


    Murat (Jean, Auguste), général de division.
    Pottier (Francis, Charles, Ernest), général de brigade.

    ARMEE DE L'AIR


    Saulnier (Jean, Michel, Marie), général d'armée aérienne.


  • A la dignité de grand officier

    GENDARMERIE NATIONALE


    Loustau (Henri, Paul, Jean-Baptiste), général de brigade. Commandeur du 5 mars 1980.

    ARMEE DE TERRE


    Malézieux-Dehon (Jacques, Jean, Henri), général de brigade.
    Morvan (André, Victor), général de brigade.
    Picard (Emile, Jacques), colonel, infanterie.

    MARINE NATIONALE


    Baillat (Robert, Georges, Antoine), contre-amiral.

    SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Carayon (André, Eugène), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe.