Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 novembre 1996, M. Stablo (Charles, Marie, Gabriel), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division de Sarrebourg) (Moselle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 1997.