Arrêté du 18 novembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 novembre 1996, est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'immeuble cadastré section ZW, no 26, d'une superficie totale d'environ 25 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Brion, tel qu'il figure en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Indre, boulevard George-Sand, B.P. 615, 36020 Châteauroux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex.