Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 septembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne).


    Représenté en France par : Ausa France, Z.I. Saint-Charles, rue de Zurich,
    66000 Perpignan.
    Désignation de l'engin : tombereau rigide.
    Marque : Ausa.
    Type : DV 12H.
    Moteur : Kubota, type D 1105-E.
    Puissance : 19,50 kW à 3 000 tours par minute.