Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 21 janvier 1997, la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en date du 1er juillet 1996, autorisant l'aliénation du legs de M. Pequignot (Pierre) constitué par les droits indivis portant sur les lots no 3 (un appartement) et no 5 (une cave) d'un immeuble sis 14, rue des Sources et 21, rue du Jubilé, à Antony (Hauts-de-Seine), est approuvée et rendue exécutoire.