Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 novembre 1996, l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure et portant nomination des membres de ces comités est modifié ainsi qu'il suit :
Mme Geraud (Marie-Jeanne), psychologue, membre suppléant du comité d'experts no 4, démissionnaire, est remplacée dans ces fonctions, pour la durée du mandat restant à courir, par Mme Goy-Kreitmann (Mireille), psychologue.