- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, sont déclassées du réseau routier national et reclassées dans la voirie départementale du Val-d'Oise les sections de routes nationales désignées ci-après et selon les échéances suivantes :
Avec effet immédiat :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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Au 1er janvier 1998 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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Au 1er janvier 2000 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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telles que figurées en trait vert sur le plan au 1/200 000 annexé audit arrêté.
Seront classées dans la voirie nationale les sections de routes départementales désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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Ces opérations de classement feront l'objet d'arrêtés ministériels ultérieurs. - Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise, préfecture, 95010 Cergy-Pontoise, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Arrêté du 24 décembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales
NOR : EQUR9601586A