Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Besançon (Henri, Marcel, René), ancien notaire à la résidence de Vienne (Isère).