Par délibération en date du 24 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le mercredi 6 novembre 1996, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 96-380 du 11 juin 1996, no 96-490 du 2 juillet 1996 et no 96-523 du 16 juillet 1996 relatives aux appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements du Doubs, de la Seine-Maritime et des Pyrénées-Orientales.