Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité des < < produits du canard à foie gras du Sud-Ouest > >, détenu par l'Association pour la défense du palmipède à foie gras du Sud-Ouest, chambre d'agriculture, cité Galliane, B.P. 279, 40005 Mont-de-Marsan.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé l'organisme certificateur Association Qualisud (no CC 11),
Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant les produits suivants : canard mulard gavé, produits dérivés du canard mulard gavé et foie gras.
Cet agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité des < < produits du canard à foie gras du Sud-Ouest > > est assurée par Qualisud,
Qualité-France et Véricert.