Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610286A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende, en remplacement de Mme Toubas.