Décret du 1er août 1996 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Version INITIALE

NOR : DEFM9600023D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


  • A compter du 1er octobre 1996


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :


  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er octobre 1996


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Houssin (Jean, François, Emile).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :


  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er octobre 1996


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Plouchart (Jacques, Michel).


  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

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