CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-628 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601628S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VIII à la décision no 92-330 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : château d'eau de Montplaisir, boulevard Henri-Dunan,
    49000 Angers.
    < < Altitude du site : 48 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 118 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    < < Contraintes : néant (*).


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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