Arrêté du 11 octobre 1996 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1996, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1994.