Arrêté du 25 octobre 1996 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 1996, M. Gubi (Jacques), administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
    est, à compter du 1er février 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.