Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Gallier.