Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 septembre 1996, certaines dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

    Ministère du travail et des affaires sociales


    Membre suppléant :
    M. Lucas (Bruno), en remplacement de M. Lacoste (Xavier).