Décrets du 28 août 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620360D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castellane exercées par M. Lalauze (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.