Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 septembre 1996, le mandat des membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, nommés par les arrêtés des 22 septembre 1993, 2 novembre 1993, 1er mars 1994, 13 octobre 1994, 28 février 1995, 18 octobre 1995 et 11 mars 1996, est prorogé de six mois à compter de la date du présent arrêté.