Arrêté du 28 août 1996 portant autorisation du 15e tour de France des << grand-mères automobiles >>

Version INITIALE

NOR : INTD9600398A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines dates de l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 31 juillet 1996 par le Club national des << grand-mères automobiles >>, dont le siège est à Contres (41700), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 7 septembre 1996 au dimanche 22 septembre 1996, le 15e tour de France des << grand-mères automobiles >> ; Vu la police d'assurance en date du 20 juin 1996 souscrite par le Club national des << grand-mères automobiles >> auprès de la compagnie Concorde ; Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Aisne, de l'Ardèche, des Hautes-Alpes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde,
d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, des Vosges, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et des Yvelines ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 15e tour de France des < < grand-mères automobiles > >,
    organisé par le Club national des < < grand-mères automobiles > >, est autorisé à se dérouler du 7 septembre 1996 au 22 septembre 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Ardèche, des Hautes-Alpes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs,
    de la Drôme, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère,
    de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, des Vosges, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et des Yvelines.


  • Art. 2. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le Club national des < < grand-mères automobiles > > prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 3. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère

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