Arrêté du 20 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.


  • Nota. - L'arrêté du 20 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-52 du ministère du travail et des affaires sociales, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.