Arrêté du 17 septembre 1996 portant détachement (inspection générale des finances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Bayle (Jacques), inspecteur général des finances, est placé en service détaché en qualité de président-directeur général de la Société française de production et de création audiovisuelles pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 février 1996.