Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD9601660A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
    < < - le bureau de la reconversion ;
    < < - le bureau de l'insertion professionnelle ;
    < < - le bureau d'aide à la mobilité des conjoints ;
    < < - le bureau des finances et des marchés. > >

  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

F. Roussely

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,2 Mo