Arrêté du 26 juin 1996 relatif à l'homologation de pièges

Version INITIALE

NOR : ENVN9650225A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation de pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le paragraphe fixant les conditions d'emploi figurant dans les conditions particulières pour l'utilisation des pièges en X (catégorie 2,
    référence 8) de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété comme suit :
    < < Toutefois, les pièges de cette dénomination de dimensions inférieures ou égales à 16 x 16 cm peuvent être utilisés s'ils sont placés dans des boîtes dont la ou les ouvertures sont inférieures à 11 x 11 cm, à condition que les appâts éventuels soient placés à plus de 40 cm des ouvertures de la boîte. > >
  • Art. 3. - Les conditions particulières pour l'utilisation des pièges < < livre de messe > > à appât (catégorie 2, référence 9) figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé sont rédigées comme suit :
    < < Pour les pièges de cette dénomination, utiliser :
    < < 1o Dans les marais, en bordure des étangs et des cours d'eau uniquement avec appât végétal ;
    < < 2o Ailleurs uniquement en gueule de terrier et dans les bottes de paille ou de foin. > >
  • Art. 4. - Les pièges homologués figurant à l'annexe au présent arrêté sont conformes aux modèles déposés à l'Office national de la chasse.


  • Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/96 Page 12240 a 12243
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Fait à Paris, le 26 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature

et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte