Arrêté du 30 septembre 1996 relatif à l'approbation de projets de budget pour l'année en cours et de comptes annuels pour l'exercice 1995 de sociétés de courses de chevaux et organismes s'y rattachant

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1996, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours et les comptes annuels pour l'exercice 1995 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel sur hippodromes et du Groupement technique des hippodromes parisiens.