Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

Version INITIALE

NOR : JUSE9640071A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé, les mots < < 22 septembre 1996 > > sont remplacés par les mots < < 15 décembre 1996 > > .
    A l'alinéa 5 de ce même article, les mots : < < 22 septembre 1996 > > sont remplacés par les mots : < < 15 janvier 1997 > >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire :

Le chef de service,

E. Rébeillé-Borgella

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,3 Mo