Arrêté du 6 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602392A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1996, M. Bray (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I, est réintégré dans son établissement d'origine à compter du 1er septembre 1996, à l'issue de son détachement auprès du ministère de la coopération. A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.