Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 août 1996, l'arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est ainsi modifié :
< < En qualité de représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
< < Membres titulaires :
< < M. de Barbarin (Christian) ;
< < M. Voiron (Jean) ;
< < M. Merville (Denis).
< < Membres suppléants :
< < M. Montuelle (Marc) ;
< < M. Delevoye (Jean-Paul) ;
< < M. Fougere (Jean-Michel). > >