Arrêté du 17 septembre 1996 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches

Version INITIALE

NOR : MENH9602262A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel suivant :
    < < Université de technologie de Compiègne. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

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