Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620357D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Gerard (Alain), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.