Arrêté du 9 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCX9600363Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1996, page 10737, en ce qui concerne M. Gautier (François), au lieu de : < < conseiller maître à la Cour des comptes > >, lire : < < conseiller référendaire à la Cour des comptes > >.

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