Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Bastia

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Bastia est approuvé.