Arrêté du 27 septembre 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 septembre 1996, M. Campagnolo (Jean-Claude) est désigné en qualité d'assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières, au titre de représentant des salariés.