Arrêté du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Amar (Jean-Fernand), inspecteur du Trésor public détaché auprès de l'agence comptable de l'Union des groupements d'achats publics pour exercer les fonctions de responsable du département Fonctionnement, est maintenu en service détaché auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.