Arrêté du 4 octobre 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 octobre 1996, est approuvée la majoration en recettes et en dépenses de la somme de 3 248 864 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 114 843 164 F pour l'année 1996 (décision modificative no 1).