Arrêté du 2 octobre 1996 relatif au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1996 sont majorées d'une somme de 2 722 794,75 F.
    Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1996 sont majorés d'une somme de 2 722 794,75 F (décision modificative no 1).
    Le compte financier du Centre d'études de l'emploi pour 1995 est approuvé.