Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1996,
Arrête :
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier