Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissement publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Vu le décret du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissement publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Vu le décret du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon