Arrêté du 29 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9970126A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :

    - le directeur du cabinet ;

    - le chef de cabinet ;

    - le directeur des sports ;

    - la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

    - le directeur du personnel et de l'administration ;

    - le délégué à l'emploi et aux formations.

  • Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1999.

Marie-George Buffet

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