Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 1996, est autorisée, au titre de l'année 1997, l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré et d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs certifiés (type C.A.P.E.T.).
Est autorisée au titre de la session de 1997 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (C.A.F.E.P./C.A.P.E.S.) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.F.E.P./C.A.P.E.T.) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ......................................................
- d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (C.A.F.E.P./C.A.P.L.P. 2) ;
Concours réservés aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés d'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (C.A.E.R./Agrégation) ;
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- professeurs d'éducation physique et sportive (C.A.E.R./C.A.P.E.P.S.) ;
- professeurs de lycée professionnel du 2e grade (C.A.E.R./C.A.P.L.P. 2) ;
Concours spécifiques réservés aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
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- professeurs d'éducation physique et sportive (C.A.E.R./C.A.P.E.P.S. spécifique) ;
- professeurs de lycée professionnel du 2e grade (C.A.E.R./C.A.P.L.P. 2 spécifique) ;
Concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés type C.A.P.E.T.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
L'épreuve d'admissibilité du concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés type C.A.P.E.T. a lieu en même temps et sur les mêmes sujets que l'épreuve d'admissibilité du concours d'entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T.
interne.
Les épreuves d'admissibilité ont lieu aux dates suivantes :
C.A.E.R./Agrégation : du 27 au 29 août 1997 ;
C.A.F.E.P./C.A.P.E.S. : du 18 au 26 mars 1997 ;
C.A.E.R./C.A.P.E.S. du 18 au 21 février 1997 ;
C.A.F.E.P./C.A.P.E.T. : 2 et 3 avril 1997 ;
C.A.E.R./C.A.P.E.T. : 25 et 26 février 1997.
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- première épreuve : 17 mars 1997, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 18 mars 1997, de 9 heures à 13 heures.
C.A.E.R./C.A.P.E.P.S. :
- première épreuve : 20 février 1997, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 21 février 1997, de 9 heures à 13 heures.
C.A.F.E.P./C.A.P.L.P. 2 : 13 et 14 mars 1997 ;
C.A.E.R./C.A.P.L.P. 2 : 5 et 6 février 1997.
Formation préparatoire au C.A.E.R./C.A.P.E.T. : 8 avril 1997.
Les dates des épreuves des C.A.E.R. spécifiques et des épreuves d'admission des autres concours seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du C.A.F.E.P./C.A.P.E.S. section Education musicale et chant choral se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane),
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Sont en outre ouverts :
- pour le C.A.E.R./Agrégation : Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- pour le C.A.F.E.P./C.A.P.E.S. : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire) (sauf pour cette dernière ville pour la section Arts plastiques) ;
- pour le C.A.E.R./C.A.P.E.S. : Metz et Pau ;
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Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 16 septembre 1996.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable d'enseignement des services pour Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut. Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le jeudi 7 novembre 1996, à 17 heures.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au jeudi 7 novembre 1996, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par Minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés le lundi 2 décembre 1996, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 2 décembre 1996, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier préimprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de ......................................................
ouvrir ces sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.