Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier de Marseille, hôpital Belle-de-Mai, 23, rue François-Simon, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Gamerre et Mme Noizet sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée au centre hospitalier, hôpital Belle-de-Mai de Marseille.
Il est refusé à MM. Gamerre et Serment et à Mme Noizet, l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.