- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1997, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
M. Bachelard (Jacques) ;
M. Barbieux (Philippe) ;
M l l e Bart (Marie-Josèphe) ;
M l l e Berniard (Florence) ;
M l l e Carrasco (Valérie) ;
M. Cavaillez (Serge) ;
M l l e Cazals (Anne-Marie) ;
M. Chenaf (Mourad) ;
M. Conesa (Rémi) ;
M. Danielou (Joël) ;
M l l e Deprade (Cécile) ;
M. Dhennin (Philippe) ;
M. Duchene (Jérôme) ;
M m e Isard (Marie-Frédérique),
épouse Whitley ;
M. Karl (Bruno) ;
M. Le Corre (Didier) ;
M m e Pernot (Valérie),
épouse Burckel ;
M l l e Reeb (Sabine) ;
M l l e Sautron (Marie-Lisette) ;
M. Sepetjan (Bruno).
Sont admis à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans, du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1998, les candidats reçus au titre de la seconde série dont les noms suivent :
M. Cauderlier (Christophe) ;
M. Delamotte (Pascal) ;
M m e Dufayet (Géraldine),
épouse Lebreton ;
M. Gaillardo (Régis) ;
M. Ghio (Christophe) ;
M. Giangualano (Jean-Marc) ;
M. Grand (Lionel) ;
M l l e Saliou (Isabelle) ;
M l l e Seguin (Colette) ;
M. Zduniak (François).
La nomination des stagiaires précités est subordonnée :
- à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en fonction au 31 octobre 1996 ;
- à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur administration d'origine pour la durée du cycle.
Arrêté du 28 août 1996 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
NOR : JUSH9670035A