Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, annulant l'arrêté du 26 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France, la création de 12 postes d'autodialyse par l'Association pour la promotion de l'autodialyse (A.P.A.D.), à Drancy (Seine-Saint-Denis), est autorisée.