Arrêté du 3 juin 1996 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9610021A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1996,
    l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires du Vietnam est retirée à l'oeuvre d'adoption Cybele,
    673, corniche Marius-Escartefigue, 83200 Toulon, considérant qu'elle ne présente plus les garanties nécessaires aux enfants, aux parents et aux futurs adoptants.