Décret du 19 septembre 1996 portant nomination du haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 septembre 1996, M. Jean-Jacques Sussel, ingénieur civil de l'aéronautique, est nommé haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.