Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 juillet 1996, est fixé le modèle du formulaire de < < justificatif de droit à rente accident du travail-maladie professionnelle > > S 6111 (1).

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.