Arrêté du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD9601557A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, les mots : < < le centre de sociologie de la défense nationale > > sont remplacés par les mots : < < le centre d'études en sciences sociales de la défense > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1996.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,3 Mo